Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


21 juin 2019

Visite du Recteur d’Académie pour la mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL)

Le jeudi 20 juin dernier, dans le cadre de la mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL), le Recteur de l’Académie de Nantes s’est rendu à l’école élémentaire Marceau au Mans.

À travers cet article, je souhaite souligner certaines inquiétudes relatives à ces PIAL.

Présentation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) :

En substance, ces PIAL sont présentés comme ayant pour objet de favoriser l’inclusion scolaire des élèves handicapés par une réorganisation et une amélioration des moyens d’accompagnement de ces derniers. L’idée-force est que cet accompagnement devienne un engagement de l’ensemble de la communauté éducative travaillant autour d’un projet collectif centré sur les besoins des élèves concernés. 

Les PIAL sont le fruit du programme gouvernemental lancé le 18 juillet 2018 en faveur de l’inclusion scolaire. Ce programme prévoyait, en effet, l’expérimentation de ces pôles dans chaque académie à partir de la rentrée 2018.

Ces pôles ont trouvé un support législatif dans le projet de loi pour une école de la confiance, introduit par le biais d’un amendement gouvernemental.

Ainsi formulée, la promesse d’une école inclusive et d’un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut que recevoir notre pleine approbation. Toutefois, force est de constater que cette création semble répondre à d’autres logiques, moins nobles, et n’est pas à l’abri de toute critique

Les critiques formulées à l’égard de ces pôles :

Les critiques que nous avons formulées relèvent en premier lieu d’un problème de méthode. Rappelons que le projet de loi pour une école de la confiance ne contenait, dans sa version initiale, aucun développement sur l’école inclusive.

Cette absence était particulièrement malvenue après que la majorité parlementaire ait rejeté, par le biais d’une motion de rejet préalable, la proposition de loi du Député Aurélien PRADIÉ (LR), visant à assurer aux accompagnateurs de ces élèves une meilleure reconnaissance (voir mon article à ce sujet) et après qu’elle ait vidé de sa substance notre proposition de loi pour une école vraiment inclusive, visant à assurer une rentrée « normale » aux élèves en situation de handicap (voir mon article à ce sujet).

L’introduction de ces PIAL, par voie d’amendement en séance publique, au lieu d’apparaître dans le projet de loi initial, soustrait cette mesure à toute exigence d’étude d’impact et à l’avis du Conseil d’État. Cette méthode, couramment utilisée par ce gouvernement et sa majorité, réduit donc le contrôle de l’opportunité et de l’impact des mesures qu’ils entendent mettre en œuvre.

Pour échapper à ce type de critiques, le gouvernement déclarait toutefois retranscrire dans la loi les résultats de la grande concertation menée sur l’école inclusive. Or, le groupe socialistes et apparentés a relevé que, tant les associations de famille que celles des personnels, dénonçaient une concertation faite en catimini et restée sourde aux revendications formulées.

Ce problème de méthode est révélateur, en réalité, d’un problème de fond. Par cette mesure, bien loin d’assurer un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap, le gouvernement entend simplement réduire les coûts.

Animé par une éternelle recherche de l’économie budgétaire, le gouvernement tend à réduire le nombre d’AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap), l’accompagnement mutualisé devenant la norme et l’accompagnement individualisé l’exception.

Par ce biais, le gouvernement souhaite juguler le recrutement des AESH, lequel est en pleine expansion, et, pour se faire, reprendre en main leur recrutement qui relève aujourd’hui des MDPH (Maison Départemental des Personnes Handicapées) sur rapport des personnels de santé et non de l’Éducation Nationale.

En effet, comme cela avait d’ailleurs été annoncé lors d’une audition au Sénat de Philippe THURAT, Directeur du budget à la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire), le ministère veut revoir la gestion de ces accompagnateurs en passant d’une gestion basée sur les élèves à une gestion par établissement, l’objectif étant de limiter les affectations personnelles des AESH au profit d’affection collective et ainsi réduire leur nombre.

Ce qu’il faut retenir :

Malgré les intentions manifestées par le gouvernement, et allant prétendument dans le sens d’une réelle inclusion scolaire, l’instauration des PIAL emporte le passage d’une affectation personnelle des AESH vers une affection collective et répond à un objectif de réduction budgétaire qui va dégrader le quotidien des accompagnants mais aussi et surtout celui des élèves.


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