Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


26 juillet 2019

Mon intervention en faveur d’une famille menacée d’expulsion à Allonnes

J’ai été informée, par la vice-présidente de la FCPE de la Sarthe ainsi que par les services de la Mairie, de la situation alarmante dans laquelle se trouve une famille d’origine kosovare à Allonnes. 

Cette famille a reçu lundi dernier, par voie de signification, un commandement de quitter les lieux pour une expulsion qui pourrait intervenir, semble-t-il, dès la fin de semaine.

J’ai décidé d’adresser un courrier au Préfet de la Sarthe afin de lui faire part des circonstances particulières entourant cette expulsion. 

En effet, et sans remettre en cause l’autorité judiciaire s’attachant à la décision de justice prononcée, j’ai souhaité attirer son attention, en premier lieu, sur l’état de santé fragile de la mère de famille. Cet état de santé aurait été constaté par un médecin, lequel aurait préconisé un maintien de celle-ci dans les lieux. En second lieu, j’ai insisté sur les circonstances climatiques, avec ce nouvel épisode caniculaire majeur dans notre département, lesquelles rendraient cette voie d’exécution d’autant plus insupportable pour les membres de cette famille. 

Je lui indiquais qu’une prise en compte de ces éléments de fait découlait de l’esprit du législateur comme l’illustre, par exemple, l’article L.412-2 du Code des procédures civiles d’exécution en matière d’expulsion locative, lequel prévoit la prorogation du délai préalable à l’expulsion lorsque celle-ci aurait pour la personne concernée des conséquences « d’une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l’année considérée ou des circonstances atmosphériques ».

Si cette expulsion devait intervenir, je demandais également au Préfet de prendre toutes les mesures qui s’imposeraient afin d’assurer une solution de relogement à cette famille et, ainsi, la préserver d’une injuste errance.

La mobilisation citoyenne et associative en faveur de l’accueil de cette famille, laquelle s’est illustrée par un parrainage citoyen en novembre 2018 et par une conférence de presse qui s’est tenue le 24 juillet dernier, atteste de la volonté commune d’assurer un traitement humain à cette famille.

Le respect des droits et de la dignité humaine s’inscrit pleinement dans mon engagement de Députée vis-à-vis de l’ensemble de mes concitoyens. C’est pourquoi je resterai attentive aux suites qui seront accordées à ma démarche. 


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