Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


04 octobre 2019

Ma question écrite sur l’avenir des conseils de développement

Texte de ma question écrite :

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l’avenir des conseils de développement suite à la présentation du projet de loi dite « engagement et proximité ». Ces conseils existent depuis plus de 20 ans et ont su trouver leur place auprès des instances politiques en tant qu’émanation de la société civile. En effet, rassemblant des dizaines de milliers de bénévoles impliqués, ces espaces de dialogue contribuent à enrichir les politiques publiques locales et participent des idées de démocratie locale et de citoyenneté. Or, le projet de loi tend, par le biais d’une modification de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales, à rendre facultatif ces conseils de développement, ce qui signifierait pour certains, à terme, leur disparition. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

(Question écrite publiée au Journal Officiel du 1er octobre 2019)


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