Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


25 novembre 2019

Lutte contre les déserts médicaux : pour un « conventionnement territorial »

Les députés du groupe socialistes et apparentés ont déposé, à l’initiative du député de la Mayenne Guillaume Garot, une proposition de loi visant à mettre en œuvre des mesures d’urgence contre la désertification médicale.

Au cours de l’année qui s’est écoulée, plusieurs mouvements ont secoué notre pays et mis en lumière le sentiment d’abandon dont souffrent les habitants de nombreux territoires ruraux, je pense évidemment à la crise des Gilets Jaunes ou encore à la mobilisation dans l’hôpital public massivement soutenue par les usagers et révélatrice du caractère prioritaire que les Français attachent à leur système de santé.

À l’intersection de ces deux colères existe une inquiétude supplémentaire : la désertification médicale.

Près d’un généraliste sur deux refuse de nouveaux patients (enquête UFC Que Choisir du 21 novembre 2019) quand près de deux tiers des Français déclarent avoir déjà renoncé à se soigner en raison des coûts et des délais (enquête BVA pour France Assos du 17 novembre 2019).

Au 1er janvier 2019, le nombre de gynécologues médicaux passait sous la barre des 1 000 pour près de 30 millions de femmes en âge de consulter, la densité moyenne tombant ainsi à 3 gynécologues pour 100 000 femmes.

Le territoire sarthois, quant à lui, n’est pas épargné, comme en témoigne la récente fermeture de nuit des urgences de l’hôpital du Bailleul à cause d’une pénurie chronique de médecins urgentistes.

Conséquence : plus de 8 millions de Français ont été privés de l’accès à un médecin traitant en 2018, un chiffre particulièrement effrayant.

Baisse de la population de médecins par habitant, nombre décroissant de généralistes… les causes sont multiples et donnent un caractère structurel au phénomène alors même que le vieillissement de la population risque de l’aggraver encore davantage au cours de la décennie à venir.

Ne pouvant nous résigner à une telle situation et afin de préserver notre modèle de soins, le groupe socialistes et apparentés énonce dans sa proposition de loi une mesure nouvelle et audacieuse, la mise en place d’un « conventionnement territorial », premier levier permettant de réguler immédiatement l’installation dans les zones sur-denses ;

  • Ainsi, un médecin souhaitant s’installer en étant conventionné ne pourra le faire que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité ;
  • Une telle mesure vise à orienter l’installation des professionnels de santé vers les zones où l’offre est la moins dense, par un aménagement du principe de liberté d’installation.

Pour Guillaume Garot, député de la Mayenne, membre du groupe socialistes et apparentés, et rapporteur de la proposition de loi : « Face à la désertification médicale, les politiques menées jusqu’à présent n’ont pas donné les résultats attendus. Il y a urgence à agir pour mieux répartir les médecins sur l’ensemble du territoire national et garantir l’accès de chaque Français à un médecin près de chez lui ».

Examinée en commission des affaires sociales le 27 novembre et en séance publique le jeudi 5 décembre, je défendrai cette proposition de loi aux côtés de mes camarades socialistes afin de garantir aux médecins un exercice facilité, et aux citoyens un même accès à la santé sur tout le territoire.


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