Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


04 mars 2020

Le recours au 49al3 : Le cynisme politique et le jeu de la peur

Ces derniers jours, la France assiste, impuissante, au bafouement de notre démocratie. Après avoir essayer de faire taire les contestations populaires, c’est aujourd’hui au tour de l’opposition parlementaire de voir ses droits amputer. 

Depuis l’annonce du projet de loi instituant un système universel de retraite, le groupe Socialistes et apparentés fait preuve d’une opposition utile à la compréhension et à l’amélioration d’une réforme bâclée. 

En effet, nous avons dénoncé à plusieurs reprises les manquements à la parole du Président de la République ainsi que les zones de flou constituant cette réforme. Nous avons également pointé le manque d’objectivité et de sincérité de l’étude d’impact, qui s’appuyait sur des projections financières fantaisiste, lesquels n’ont pas manqué d’être relevé par le Conseil d’État le 24 janvier dernier.

Face à ces zones d’ombres, le gouvernement nous avait promis des réponses lors des débats parlementaires. A la place, nous avons eu le droit à une limite quant à la durée des débats et au recours de 29 ordonnances couvrant autant de pans de cette réforme qui échapperont, de fait, à l’examen par la représentation nationale. 

Malgré une volonté de faire taire l’opposition, mon groupe parlementaire, le groupe Socialistes et apparentés, a déposé 700 amendements, parmi lesquels : le retrait de l’âge pivot, le maintien du départ à 60 ans pour les carrières longues et la garantie du montant des pensions.

Bien loin de « l’obstruction » dénoncée par le gouvernement, le droit de déposer des amendements est la principale forme d’expression des parlementaires dans le débat législatif et leur est constitutionnellement garantie. Chacun de ces amendements a été défendus, ce qui constituait autant d’opportunités d’expression offerte à l’opposition citoyenne. Toutefois ils n’ont reçu que le silence des députés de la majorité, lesquels étaient enfermés dans leurs certitudes technocrates.

Face à ce désaveu des représentants du peuple, nous avons proposé, en parallèle, le 17 février dernier, par la voie d’une motion référendaire, que le peuple s’exprime par lui-même. Celle-ci s’est malheureusement vu rejetée, une nouvelle fois, par les parlementaires de la majorité. 

Ce week-end, le gouvernement a, une nouvelle fois, franchi un cap dans le déni de la démocratie représentative. En effet, alors que l’examen du projet de loi instituant un système universel de retraite en arrivait aux discussions relatives à la valeur du point (article 9) et à l’âge pivot (article 10), ce qui annonçait de nouvelles crispations, le Premier Ministre a dégainé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. 

Cette décision a été prise lors d’un Conseil des Ministres exceptionnel organisé samedi matin et dont le seul sujet, pourtant annoncé à l’ordre du jour, était la gestion de la crise sanitaire du Coronavirus. 

Aujourd’hui, profitant de la crise sanitaire majeure à laquelle nous devons tous faire face, le gouvernement a décidé, sournoisement, de passer en force son projet de loi dont personne ne veut. 

Cette nouvelle précipitation du gouvernement démontre une nouvelle fois la volonté d’un autoritarisme absolue de la part du Président Macron et de son gouvernement, et s’inscrit dans un contexte politique chargé. A l’approche des municipales, nous ne pouvons que nous interroger sur la volonté d’œuvrer en faveur de l’intérêt général.

Face à ce nouvel affront, le groupe Socialistes, avec différents groupes de gauche, ont pris la responsabilité de déposer une motion de censure. En effet, avec 62 autres parlementaires, nous avons décidé de dénoncer les conditions d’examen de cette réforme et de refuser la confiance au gouvernement.

L’utilisation du l’article 49-3, le rejet des motions de censure ou encore le refus de la demande d’une commission d’enquête, il y a quelques heures, démontrent que notre démocratie est en danger !

La politique menée par le gouvernement est irresponsable et a entrainé des mouvements de contestation citoyenne comme la France n’en a pas connu depuis 1968. Nous encourageons les citoyens à s’opposer au gouvernement en place à l’occasion des élections municipales à venir.


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