Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


18 avril 2020

2e Projet de loi finances rectificatif : nos propositions face à la crise sanitaire et économique

Hier, et pour la deuxième fois depuis le début de la crise, l’Assemblée nationale a voté un projet de loi de finances rectificatif afin de faire face à la crise.

Avec mes collègues du Groupe socialistes et apparentés, nous avons une nouvelle fois proposé différentes mesures concrètes et ambitieuses pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique.

Ainsi :

Pour éviter un rebond épidémique, priorité à la santé des Français.

  • Baisse de la TVA sur les masques, le gel hydroalcoolique et les équipements de protection ;
  • Nationalisations de Luxfer et Famar afin de préserver notre indépendance sanitaire.

Des Français ne mangent pas à leur faim, déclarons l’état d’urgence sociale.

  • Aide exceptionnelle pour tous les allocataires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, des aides au logement, des allocations du minimum vieillesse et de la prime d’activité. 300 euros par mois de confinement majorée de 100 euros par enfant ;
  • Fonds de soutien aux associations d’aide alimentaire et financement de la distribution de bons alimentaires.

Face à cette crise historique, soutenons nos petites et moyennes entreprises.

  • Annulation des impôts et des cotisations des entreprises fermées administrativement et pas un report comme l’envisage le gouvernement ;
  • Contribution exceptionnelle des assurances de 500 millions d’euros au bénéfice du fonds de solidarité des entreprises ;
  • Renforcement des moyens du fonds de solidarité afin d’augmenter le nombre d’entreprises éligibles au fonds ;
  • Fonds d’urgence agricole afin de maintenir le potentiel de production agricole française et garantir que l’alimentation demeure accessible.

Accompagnons nos territoires en première ligne face à la crise.

  • Fonds de soutien aux collectivités ultra-marines pour la gestion sanitaire, économique et sociale de l’épidémie ;
  • Soutien financier aux départements qui aident les locataires rencontrant des difficultés à payer leur loyer ;
  • Soutien financier aux petites communes qui souhaitent verser une prime exceptionnelle à leurs agents mobilisés pendant la crise.

Ils combattent l’épidémie, reconnaissons les personnels en première ligne.

  • Prime exceptionnelle de 1000 euros pour les personnels des EHPAD, les salariés à domicile et les assistantes maternelles comme pour les personnels des hôpitaux ;
  • Plan de soutien de 8 milliards d’euros à l’hôpital public pour augmenter les rémunérations et recruter du personnel ;
  • Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation.

En temps de crise économique, exigeons de la justice !

  • Interdiction de verser des dividendes pour les entreprises aidées par l’État pendant la crise sanitaire ;
  • Rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et suppression de la « flat tax » ;
  • Prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d’assurance-vie supérieurs à 30 000 euros ;
  • Dispositif de lutte contre les écarts excessifs de revenus au sein des entreprises.

Soutenons le monde associatif pour préserver la cohésion sociale.

  • Renforcement des moyens au fonds de développement de la vie associative (FDVA) ;
  • Fond de soutien en direction des associations de lutte contre le violences faites aux femmes et de lutte contre les violences infantiles ;
  • Renforcement des moyens de l’Agence nationale du sport pour soutenir les petits clubs sportifs dans les territoires.

Aidons les acteurs culturels à traverser la crise économique.

  • Fonds exceptionnel de solidarité pour les intermittents du spectacle ;
  • Soutien des festivals , du spectacle vivant, des librairies et des artistes auteurs.

Grâce à notre engagement, 3 mesures ont été adoptées :

    • Baisse du taux de TVA sur les gels hydroalcooliques de 20% à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2021.
    • Baisse de 20% à 5,5% le taux de TVA sur les masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021
    • Obligation faite aux banques de notifier par écrit aux entreprises à l’origine de demandes de prêts garantis par l’État tout refus de consentement d’un prêt de moins de 50 000 euros.

Malgré de profondes réserves, j’ai voté favorablement à ce texte, consciente de la gravité des enjeux auxquels doit faire face notre Nation.


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