Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


07 mai 2020

Nos 34 propositions pour que vive le tourisme français

Répondre à l’urgence, accompagner la relance et anticiper le tourisme d’après : à l’initiative de nos collègues Hervé Saulignac et Boris Vallaud, nous formulons 34 propositions pour que vive le tourisme français.

L’économie française n’a jamais connu pire récession depuis la seconde Guerre etjamais le tourisme n’a été aussi durement touché.

Au-delà des 8% de PIB que représente l’économie touristique, de ses deux millions d’emplois directs et indirects ainsi que de son poids dans la balance du commerce extérieur, le tourisme est consubstantiel à l’histoire et à la culture de notre nation. Du tourisme urbain au tourisme rural, sans oublier la Montagne et les 5853 kilomètres de littoral métropolitain, c’est tout l’espace national français qui est gravement affecté par la mise au pas de son activité touristique.

Pire encore, c’est l’un des seuls secteur d’activité, avec la culture et le sport, qui reste à ce jour sans horizon connu quant à sa reprise.

D’ores et déjà, il ne fait de doute pour personne que l’année 2020 est une année amputée si ce n’est sacrifiée pour de nombreuses entreprises touristiques. Certaines ne se relèveront pas. D’autres parviendront à surmonter cette épreuve au prix de renoncements inévitables et les stigmates de cette tragédie vont les marquer durablement.

Rien ne sera possible sans un soutien massif de la puissance publique. Restaurer le dynamisme d’un secteur économique en souffrance, revient à apporter secours à l’offre mais aussi à stimuler la demande.

Le droit aux vacances a été reconnu en 1998 comme droit fondamental dans la loi de lutte contre les exclusions.  Ce droit est en recul en France, se faisant, il creuse les inégalités et c’est pourquoi il doit être placé au coeur d’une stratégie de relance qui recouvre des enjeux tant économiques que sociaux.

Pour que vive le tourisme, nous formulons 34 propositions fortes, concrètes et à la hauteur d’un enjeu sans précédent dans l’histoire du tourisme français.

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Répondre à l’urgence

  1. S’il n’est pas à ce stade possible de déterminer une date de réouverture, compte tenu des incertitudes sur l’évolution du virus, il apparaît nécessaire d’indiquer au plus tôt aux professionnels qui ont besoin de s’y préparer, les conditions envisagées de la reprise sur le plan des préconisations sanitaires et s’ils peuvent compter sur des réouvertures échelonnées selon la situation épidémiologique des territoires ;
  2. Annulation de l’impôt sur les sociétés, de la taxe sur les salaires et des cotisations sociales (hors cotisations salariales) sur la période allant du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 pour tous les cafés, restaurants, hébergements touristiques et distributeurs grossistes de boissons. Les reports annoncés par le gouvernement ne règleront pas la situation des entreprises les plus en difficultés ;
  3. Annulation des taxes, redevances et impôts locaux au titre de l’année 2020, avec la compensation par l’État des pertes de recettes engendrées aux collectivités ;
  4. Prolonger les mesures en faveur de l’activité partielle des salariés jusqu’au 15 mars 2021 ;
  5. Élargir les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises jusqu’à 30 salariés, exclure la condition de chiffre d’affaire pour ne retenir qu’un critère de bénéfice imposable limité à 300 000 €.
  6. Pour les activités de chambres d’hôtes : révision des seuils de franchise en base de TVA qui sont aujourd’hui ceux de la micro-entreprise ;
  7. Pour les communes, renoncer à appeler la redevance d’occupation du domaine public pour les cafetiers et restaurateurs au titre de l’année 2020. Faciliter l’extension provisoire de cette occupation pour compenser les pertes de capacité d’accueil liées aux obligation de distanciation physique ;
  8. Instaurer un dispositif provisoire « urgence saisonnier » : les employeurs qui prendraient à leur charge les frais de déplacement et une part des frais de logement de leurs salariés saisonniers, se verraient remboursés via à crédit d’impôt ;
  9. Assouplir les conditions de vente à emporter et réduire le taux de TVA pour les établissements qui s’équiperont en vue de développer cette activité. Instauration d’un taux de TVA également réduit pour les investissements sanitaires à venir ;
  10. Compléter le dispositif actuel du Chèque-Vacances par une formule « tout compris » (transport / Hébergement / restauration). À destination des plus modestes, elle vise la clientèle peu solvable dite des « non partants » sur des destinations de proximité et appelle un large partenariat (CAF / État / Collectivité / CCAS / associations d’éducation populaire et abonnement par des CE) ;
  11. Déplafonner le montant maximal journalier autorisé pour les Chèques déjeuner et titres restaurants jusqu’au 31 mars 2021 ;
  12. Harmoniser le régime d’exonération sociale applicable à tous les clients de l’Agence Nationale des Chèques Vacances, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  13. Pour les gites, chambres d’hôtes et meublés de Tourisme, l’impôt sur le revenu est calculé après déduction d’un abattement forfaitaire pour tenir compte des charge d’exploitation. Ce régime n’est ouvert qu’à des loueurs de chambres d’hôtes ou de meublé de tourisme dont le chiffre d’affaire est limité. Revoir le niveau d’abattement forfaitaire et/ou le seuil de chiffre d’affaires ;
  14. Annuler la taxe sur l’audiovisuel pour les établissements d’hébergement touristique ;
  15. Relance des voyages scolaires par un plan spécial dans l’Éducation Nationale qui allège les condition de départ, forme et stimule les enseignants à l’organisation de sorties / voyages / classes de découverte, dès la rentrée scolaire et pour toute l’année 2020/2021.
  16. Orienter les actions des comités d’entreprise vers des initiatives qui favorisent exclusivement une consommation locale et nationale ;
  17. Soutenir les Offices de tourisme fragilisés par la crise : nous proposons que les Départements renoncent à la taxe additionnelle de séjour. Le manque à gagner sera intégralement compensé via un fonds alimenté par une taxe de 1% sur le CA des sociétés d’autoroute ;
  18. Mettre en oeuvre un plan d’accompagnement du Tourisme social et solidaire, en particulier des colonies de vacances, avec un élargissement des partenaires financiers appelés à abonder le Fonds Tourisme Social Investissement.

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Accompagner la relance

  1. Création des fonds d’amortissement des charges reportées (FACRe) ;
  2. Accès au dispositif des chèques vacances pour les indépendants, artisans et retraités via leurs caisses de retraites ;
  3. Relance d’un dispositif d’emplois aidés en direction du secteur CHRD assorti d’un champ supplémentaire « Tourisme Social » éligible au service civique pour les entreprises touristiques relevant de ce secteur ;
  4. Lancement d’une concertation sous égide des Ministères concernés, avec l’ensemble des acteurs de titres spéciaux de paiement, l’objectif étant d’élargir le champ des bénéficiaires, de bonifier les montants et d’inciter à une consommation locale ;
  5. Opération « séniors en voyage » : dynamiser la période du hors saison (octobre, novembre, janvier, février et mars) par des mécanismes d’incitation au départ saisonnalités pour les séniors ;
  6. La mobilité ne saurait se réduire au secteur des transport en commun, même s’il convient de les encourager : mise en oeuvre par les professionnels du tourisme volontaire d’un dispositifs de remboursement. des frais de péage.

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Anticiper le tourisme d’après

Quelle que soit la probabilité de récurrence de cette pandémie, il nous revient d’ores et déjà d’anticiper ce que devra être l’économie touristique de sortie de crise pour aller vers le tourisme d’après. L’urgence est également la mise en oeuvre d’une offre touristique qui répondra mieux aux attentes des populations, visitantes comme visités.

Aussi, le tourisme d’après s’attachera à soutenir, renforcer et privilégier tous les acteurs de la proximité, les habitants, les circuits courts et les initiatives individuelles.

C’est pourquoi nous proposons :

  1. Au-delà de la question de la prise en charge des pertes d’exploration par les assurances, instauration d’un fonds spécial d’indemnisation des bailleurs en période de crise sanitaire pour annulation de loyers ;
  2. Relance européenne : l’Europe est à la fois le premier territoire touristique mondial mais aussi le premier émetteur de touristes. Nous avons besoin d’un plan de relance à l’échelle européenne pour le tourisme français, notamment par une réintégration des fonds structurels au bénéfice du tourisme de demain ;
  3. Soutenir toutes les initiatives engageant les territoires et leurs acteurs touristiques dans la diversification de leur activité tributaire du changement climatique, en lien avec les Régions et les Départements, tous porteurs de la compétence tourisme ;
  4. Accélérer l’accessibilité des espaces touristiques à toutes les populations, dont les séniors, les familles, les jeunes et les personnes en situation de handicap ;
  5. Conforter les moyens de transports collectifs et propres à destination des régions, des département et des lieux d’accueils ;
  6. Mettre en place un véritable statut de saisonnier du tourisme pour aller vers une dé-précarisation des emplois en lien avec Pole Emploi, les missions locales et les maisons de l’emploi. Par une meilleure indemnisation des périodes non travaillées, par un suivi social et médical, par une formation et une meilleure structuration de l’offre d’emploi, le personnel saisonnier se verra considéré et valorisé dans ses missions ;
  7. Repenser l’attractivité nationale par une meilleure redistribution des flux dans les régions, les départements et tous les espaces qui génèrent déjà 80% des nuitées. Les communautés de communes qui ont hérité de la compétence tourisme par la loi NOTRe devront mettre en oeuvre une véritable stratégie touristique en lien avec tous les acteurs de leur territoire.
  8. Accompagner les mutations dans l’hébergement touristique local en incitant les résidents secondaires à revendre leur bien, soit pour des résidences principales soit pour des lits marchands, par une franchise de l’impôt sur les plus-values. Cela permettra à la fois de densifier la vie locale des communes touristiques, d’améliorer l’offre d’hébergement et de conforter leur attractivité.
  9. Favoriser la création d’un « AirBnB France » dont la vocation sera d’impliquer, avec un haut niveau d’exigence, les résidents permanents des sites touristiques dans l’accueil des clientèles par la transmission de leurs connaissances, par la mise à disposition de leurs équipements et par la production de prestations.

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