Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


29 mai 2020

StopCovid : mon vote contre le lancement de l’application

Je me suis opposée au lancement de l’application StopCovid à l’occasion du vote à l’Assemblée nationale de mercredi dernier.

En effet, cette application glane des problématiques sérieuses quant à la protection de nos données personnelles et au respect de nos libertés publiques tout en n’ayant pas fait la preuve de son efficacité.

Le 28 avril dernier, avec mon groupe parlementaire, nous avons déposé une proposition de résolution visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement. Celle-ci avait pour vocation de tracer nos « lignes rouges« , c’est-à-dire les conditions et prérequis sans lesquels notre groupe s’opposerait à la stratégie de déconfinement présentée par le gouvernement.

Par cette proposition de résolution, nous rappelions, s’agissant de la question spécifique de l’application StopCovid, l’impérieuse nécessité de permettre au Parlement d’assurer pleinement son rôle institutionnel, et ce, en assurant les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats. Aussi, nous dénoncions le choix du gouvernement de soumettre l’examen de ce dispositif dans le cadre du vote global sur la stratégie du déconfinement

Sur le fond, nous rappelions nos doutes quant à l’efficacité de cette application dans la lutte contre la propagation du virus, celle-ci reposant sur un principe de volontariat. En effet, nous soulignions que nos aînés et les plus précaires de nos concitoyens n’utiliseront vraisemblablement pas cette application, à l’instar de nos enfants, ces derniers pouvant toutefois être porteurs sains.

Nous appelions également à des garanties quant à l’expression d’un consentement libre et éclairé de la part des utilisateurs, à la préservation de leur anonymat et à la limitation de la conservation des données.

Nous soulignions également que la plus grande prudence devait présider à notre choix puisque personne ne peut garantir à 100% la fiabilité d’un système informatique.

C’est pourquoi nous demandions l’abandon pur et simple de cette application, laquelle constituerait au mieux un gadget inutile et au pire un instrument dangereux pour nos droits et libertés.

Cette position a été maintenue lors du vote de mercredi dernier à l’Assemblée nationale. En effet, nous avons relevé que cette mesure n’était ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée par rapport aux risques de restrictions de nos libertés fondamentales.

Par ailleurs, nous estimons que cette application pourrait être le prélude d’une vaste et insidieuse mise sous surveillance de nos concitoyens, qui, rappelons-le, ont déjà accepté par esprit de responsabilité, un confinement généralisé, lequel n’a été rendu nécessaire qu’à raison de la carence du gouvernement à fournir, en temps voulu, suffisamment de masques de protection et de tests.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre le lancement de cette application.


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