Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


11 juin 2020

Pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du Covid-19

Pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du Covid-19, nous avons déposé, avec mes collègues députés Socialistes et apparentés, une proposition de loi tendant à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis, sans distinction, de toutes les victimes graves de cette pandémie.

Plus de 150 000 cas d’infection du Covid-19 ont été officiellement diagnostiqués en France. Si beaucoup ont guéri, d’autres, qui ont passé des jours voire des semaines entières en réanimation, porteront des séquelles durables ou sont décédés de la maladie.

Le 23 mars dernier, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, déclarait à l’Assemblée nationale que « tous les personnels soignants malades du Covid-19 seront reconnus au titre des maladies professionnelles sans exception, quel que soit leur lieu d’exercice, à l’hôpital, en EHPAD ou en ville ». Cette procédure de reconnaissance est indispensable mais parfaitement insuffisante.

Tous les autres travailleurs et bénévoles, les « premier-e-s de tranchées », monté-e-s au front pendant la crise sanitaire, leurs familles et leurs proches devront se soumettre aux procédures classiques, particulièrement complexes, longues et incertaines.

Hôtesses de caisse, agents des forces de l’ordre et de sécurité, pompiers, enseignants, agents de la propreté publique ou d’accueil au public, éboueurs, postiers, commerçants, routiers et livreurs mais aussi résidents d’EHPAD, bénévoles des services hospitaliers ou assurant l’aide des plus démunis ou encore les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote ne sont pas couverts, aujourd’hui, par cette reconnaissance.

Toutes les victimes du Covid-19 doivent être reconnues et indemnisées, comme cela a été le cas pour les victimes de l’amiante, lesquelles ont été indemnisées seulement 20 ans après ! Aussi, le fonds d’indemnisation que nous proposons s’inspire directement du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) créé en 2000.

In fine, il s’agit, à travers cette indemnisation exceptionnelle, de reconnaitre les responsabilités de l’Etat dans la crise sanitaire actuelle.

 

Pour retrouver le texte de notre Proposition de loi, cliquez ici !


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