Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


26 juin 2020

PPL Directeurs d’école : un texte dépourvu d’intérêt, une défaite pour les principaux concernés

Mercredi 24 juin 2020, nous examinions la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école à l’Assemblée nationale. Si nous avions pris l’habitude de voir l’initiative parlementaire piétinée par ce gouvernement, il s’avère désormais que cela n’est plus seulement l’apanage de l’opposition, mais aussi du groupe majoritaire.

À l’initiative de Cécile Rilhac, Députée La République en Marche, cette proposition de loi, bien qu’incomplète et critiquable, avait néanmoins deux mérites : s’intéresser à un public totalement délaissé depuis 3 ans et poser les difficultés rencontrées par celui-ci.

Initialement, les dispositions principales du texte prévoyaient que les directeurs :

  • Soient délégataires de l’autorité académique
  • Disposent d’un emploi fonctionnel avec indemnité spécifique
  • Bénéficient d’une décharge d’enseignement dans les écoles de 8 classes et plus
  • Obtiennent une aide administrative de la part de la commune ou groupement de communes

Les propositions portées par le groupe socialistes et apparentés

Au cours des débats je suis intervenue pour souligner la reprise, par la rapporteure, de plusieurs de nos propositions d’amendements lors de l’examen du texte en commission.

J’ai également profité de ce temps de parole pour rappeler les difficultés auxquelles sont confrontés les directrices et directeurs d’écoles. Cumulant les missions et les responsabilités mais grandement malmenés, ils/elles sonnent inexorablement l’alerte quant à leurs conditions de travail. Échos de ce profond mal-être, le dramatique suicide de Christine Renon, directrice d’école à Pantin, à qui j’ai rendu hommage.

Par ailleurs, nous avons effectué nombre de propositions sur l’ensemble du texte afin d’améliorer le quotidien des directeurs d’école.

S’agissant de la délégation de l’autorité académique

  • Absence de lien hiérarchique entre le directeur et ses collègues,
  • Renforcement du pouvoir de décision du directeur sur le fonctionnement de l’école

S’agissant de la création de l’emploi fonctionnel sur lequel j’avais de fortes réticences

  • Maintien de la liberté de mobilité
  • Abaissement à 3 années d’exercice en tant que professeur des écoles comme condition pour être nommé directeur
  • Réévaluation de la bonification indiciaire
  • Fourniture des outils numériques nécessaires au bon exercice de la fonction de directeur d’école
  • Attributions de la décharge d’enseignement en fonction du nombre d’élèves (non du nombre de classes) et que ces décharges existent pour TOUS les directeurs d’école

S’agissant de la création du référent direction d’école

  • Que celui-ci provienne obligatoirement du corps enseignant
  • Qu’il soit créé au niveau de la circonscription et non au niveau du département
  • Que les missions de médiation qui lui sont attribuées soient précisées

S’agissant des activités périscolaires et de l’aide administrative par la commune

  • De réserver la possibilité d’organiser les rythmes scolaires aux directeurs déchargés
  • Que l’aide administrative provienne de l’État et non de la commune
  • De renommer l’aide à la conciergerie en aide à la mission d’accueil

Enfin, s’agissant de l’élection des parents d’élèves par voie électronique, nous proposions que celle-ci soit à l’initiative du directeur (et non des services départementaux).

Toutes ces propositions étaient soutenues par la majorité des organisations représentatives que nous avons rencontrées en auditions.

Une stratégie tortueuse

Seulement voilà, nous découvrons avec stupéfaction, au cours de la séance, les amendements déposés en dernière minute par la rapporteure et le gouvernement. Ceux-ci vident le texte de sa substance et rendent, par la même, nos propositions obsolètes. La démocratie en macronie est ainsi faite.

Cœur du texte, l’emploi fonctionnel disparait et est remplacé par une délégation de compétence qui sera fixée par le ministre et qui est synonyme d’une autorité hiérarchique que l’ensemble du corps éducatif dénonce avec la plus grande fermeté.

Les décharges d’enseignement et les rémunérations promises sont, elles aussi, abandonnées. Désormais, la « décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret », une fois encore, la loi n’impose plus rien et le ministre décidera seul du régime des décharges.

L’aide administrative, enfin, est laissée au bon vouloir de communes aux finances déjà exsangues pour nombre d’entre elles. Les inégalités scolaires, accentuées par les inégalités territoriales, ont de beaux jours devant elles.

Les craintes subsistent voire s’accentuent

Après de longues heures de débats, le texte est finalement adopté (55 pour, 11 abstentions, 6 contre) mais les mesures phares en sont ôtées et celui-ci ne représente plus aucun intérêt.

Le gouvernement, représenté par un ministre méprisant de bout en bout, vient de torpiller un texte issu de son propre camp, une situation qui en dit malheureusement beaucoup sur le peu de considération que l’exécutif porte au pouvoir législatif.

In fine, ce texte laissera le sentiment d’une manœuvre pour mettre fin à la concertation en cours avec les syndicats dans le cadre de l’agenda social et n’apaise en rien les inquiétudes des directeurs et directrices d’école, qui s’en trouvent floués.

Au contraire, il laisse toute latitude au ministre Blanquer, adepte des promesses non tenues et dont le caractère impétueux et la tendance autoritariste n’est plus à démontrer, pour modifier à sa guise, et par voie réglementaire, la fonction de directeur d’école. C’est bien cela le plus inquiétant.

Pour toutes ces raisons, j’ai pris la décision de voter contre cette proposition de loi, dont le seul intérêt aura été de faire croire à la représentation nationale qu’elle avait son mot à dire, et de donner un blanc-seing alarmant à Jean-Michel Blanquer dans le traitement des points les plus importants.

Sentiment d’un immense gâchis et d’une parfaite tromperie.


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