Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


16 septembre 2020

Ma question écrite sur la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la filière viticole

Texte de ma question écrite : 

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la filière viticole. Cette filière est sous tension depuis plus d’un an du fait de plusieurs évènements ayant fragilisé leur activité, telle l’instauration de la taxe « Airbus Trump » ou encore le gel printanier de 2019, lequel a généré de nombreuses pertes en termes de récoltes. La crise sanitaire actuelle altère, de nouveau, gravement leur activité. En effet, depuis la mise en place du confinement, la commercialisation des vins a brutalement chuté. En ce sens, tous les salons professionnels ont été annulés et la fermeture des différents marchés et cavistes a quasiment mis à l’arrêt la vente de ces produits. Si des mesures économiques et fiscales ont été prises pour répondre à cette crise, celles-ci risquent de ne pas être suffisantes pour défendre la filière viticole, notamment en ce qui concerne les charges sociales ainsi que les taux d’intérêts liés aux reports dans le remboursement des échéances d’emprunts. Par ailleurs, la question de la main-d’œuvre saisonnière va se poser compte tenu de l’arrivée de la période des récoltes. Aussi, elle l’interroge sur ses intentions afin de préserver cette filière.

(Question écrite publiée au Journal Officiel le 21/04/2020)


Texte de la réponse : 

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l’octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l’Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l’exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l’instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l’ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l’issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : – des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; – un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d’euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d’aide national dans le secteur vitivinicole ; – une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; – une relance de la demande d’un fonds de compensation au niveau européen. C’est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s’élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L’ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l’évolution de la situation.

(Réponse apportée au Journal Officiel du 15/09/2020)


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