Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


07 octobre 2020

La lettre d’information des députés socialistes & apparentés n°71

Lettre #71
Lundi 5 octobre 2020

 Les 5 points à retenir 

  1. Le groupe Socialistes et apparenté a deux nouveaux députés : Isabelle Santiago dans le Val de Marne et Gérard Leseul en Seine Maritime. 
  2. Plan de relance : Nous avons fait le décompte, il n’y a que 35 milliards d’euros dans le budget 2021 sur les 100 annoncés par le Gouvernement !
  3. Crise sanitaire : On n’y comprend plus rien ! Nous avons écrit au rencontré le Premier ministre pour lui demander de la cohérence et de la concertation. 
  4. Loi recherche : Nous avons refait toute la programmation budgétaire (ce qui est une première pour un groupe parlementaire), autour d’un objectif : avoir un effort pour la recherche publique enfin égale à 1% de notre richesse nationale (PIB). En découlent 25 propositions concrètes. 
  5. Accès à l’IVG : Les propositions de Marie-Noelle Battistel, députée de l’Isere et membre de la délégation aux droits des femmes retenues : allongement de 12 à 14 semaines du délai,  possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer l’IVG, état des lieux sur le délit d’entrave.
ISABELLE SANTIAGO ET GERARD LESEUL POSENT LEURS PREMIERES QUESTIONS D’ACTUALITE
Suite aux élections législatives partielles du 27 septembre dernier, nous avons accueilli cette semaine deux nouveaux députés : Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, et Gérard Leseul, député de Seine-Maritime.
Elue départementale dans le Val-de-Marne depuis 2011, Isabelle Santiago est vice-présidente du département en charge de la prévention, de la protection de l’enfance et de la jeunesse et de la prévention spécialisée. Elle est membre du conseil national de la protection de l’Enfance en tant que représentante de l’Assemblée des départements de France.
Suivez Isabelle Santiago sur Twitter !
Isabelle Santiago a posé sa première question sur la situation dans la région de la République d’Artsakh (anciennement appelée Haut-Karabakh) où des combats meurtriers ont lieu entre les forces arméniennes et azerbaïdjanaises. Nous sommes préoccupés par cette situation et nous apportons notre soutien envers les habitants de la République d’Artsakh et le peuple arménien.
Engagé dans le monde coopératif de l’économie sociale et solidaire (ESS), Gérard Leseul était jusqu’à son élection en charge de la Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) au Crédit Mutuel et occupait de nombreuses responsabilités dans les réseaux nationaux de l’ESS. Il est également professeur associé à l’université de Rouen, où il a contribué à mettre sur pied une filière sur les métiers de la culture.
Suivez Gérard Leseul sur Twitter !
Gérard Leseul a interrogé le gouvernement sur la rémunération des salaires aides à domicile. Les partenaires sociaux se sont accordés sur la revalorisation du point d’indice de référence, mais le gouvernement n’a toujours pas signé l’avenant permettant cette revalorisation salariale. Quand va-t-il enfin le faire !?
PLAN DE RELANCE
TROP TARD, TROP PEU, PAS ASSEZ CIBLE
Le gouvernement a présenté cette semaine son projet de budget pour 2021 qui a vocation à mettre en oeuvre le plan de relance.

  • Ce plan arrive trop tard. Le gouvernement français l’a présenté le 3 septembre, soit 3 mois après celui du gouvernement allemand. Et 3 mois après notre plan de rebond que nous avions demandé lors de la présentation le 9 juin dernier : cliquez ici pour le lire
  • Ce plan est insuffisant : le Ministre a confirmé notre décompte et reconnu que pour 2021 seulement 35 des 100 milliards d’euros annoncés sont inclus dans le budget 2021.
  • Ce plan n’est pas assez ciblé. Dans ce budget 2021 : rien pour les TPE / PME, rien pour les étudiants qui ne sont pas éligibles au RSA (octroyé seulement à partir de 25 ans) et qui, avec la crise sanitaire, ont perdu l’emploi qu’ils occupaient pour payer leurs études, rien pour les plus précaires.
 Question de Jean-Louis Bricout
Député de l’Aisne 
CRISE SANITAIRE
ON N’Y COMPREND PLUS RIEN !
Sur la crise sanitaire, nous reprochons au Gouvernement son manque de cohérence : la définition des cas contacts varie d’une région à l’autre ; quand on est cas contact on est supposé se mettre à l’isolement mais l’octroi d’un arrêt maladie, pour le cas où on ne peut pas télétravailler, varie d’une région à l’autre, et le jour de carence n’est plus suspendu… Ainsi, Valérie Rabault et Patrick Kanner, au nom des députés et sénateurs socialistes et apparentés, ont écrit au Premier ministre.
Lire notre courrier

Suite à notre courrier, nous avons enfin obtenu une rencontre avec le Premier ministre et tous les responsables de parti et présidents de groupe parlementaire la semaine dernière. Face à nos critiques, le Premier ministre répond invariablement « décentralisation »..mais décide le lendemain de notre rencontre de manière verticale, sans concertation avec les élus, comme ce fut le cas à Paris et Marseille !

Notre demande est donc claire : nous voulons un mode d’emploi clair (arrêt maladie, lieu pour faire des tests, etc), et nous voulons une priorisation sur les tests. Pour les mesures spécifiques à chaque territoire (fermeture des bars, etc), nous voulons une discussion en amont avec les élus locaux et nous voulons que leur avis soit pris en compte comme nous l’avons demandé lors des questions d’actualité.

 Question de David Habib
Député des Pyrénées-Atlantique 
 Question de Philippe Naillet
Député de La Réunion 
 Question d’Alain David
Député de Gironde 
NOTRE VRAI PROJET POUR LA RECHERCHE
Téléchargez notre vrai projet pour la recherche !
L’Assemblée nationale a débattu la semaine dernière de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021 – 2030.
  • Une loi de programmation n’engage que ses programmateurs et programmatrices car dans la mécanique parlementaire seuls les crédits budgétaires votés en loi de finances actent – ou non – les engagements pris.
  • Malheureusement, ce qui nous est proposé par le Gouvernement énonce quelques intentions que nous saluons, mais trace une perspective budgétaire qui ne permet ni de répondre aux enjeux actuels, ni d’atteindre l’objectif de 1% du PIB pour l’effort de la nation en faveur des établissements publics de recherche.
  • Parce que nous sommes comptables vis-à-vis des générations futures de ce que nous décidons aujourd’hui, ou de ce que nous ne décidons pas, nous, députés du groupe Socialistes & apparentés, avons pris l’initiative de construire un « contre-projet » et une autre trajectoire budgétaire, crédible, documentée et étayée.
Partagez notre projet sur Twitter !
NOS PROPOSITIONS POUR RENFORCER L’ACCES A L’IVG
La Commission des Affaires sociales a adopté ce mercredi une proposition de loi pour renforcer le droit à l’avortement, qui vise notamment à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l’avortement.

Nous nous félicitons de l’adoption de cette proposition de loi qui vient conclure un long travail mené par Marie-Noëlle Battistel dans le cadre de la délégations aux droits des femmes et qui a donné lieu, le 16 septembre dernier, à la présentation d’un rapport d’information sur l’accès à l’IVG.

Marie-Noëlle Battistel et les députés socialistes et apparentés ont décliné certaines préconisations du rapport en amendements, ce qui a permis d’enrichir la proposition de loi notamment sur :

  • l’extension de la compétence des sages-femmes à l’IVG par voie instrumentale
  • l’application de la législation relative au délit d’entrave
LES QUESTIONS D’ACTUALITE
DE LA SEMAINE
 Question de Josette Manin
Député de la Martinique 
 Question de Claudia Rouaux
Député de l’Ille-et-Vilaine 
 Question de Jean-Louis Bricout
Député de l’Aisine 
 Question de Sylvie Tolmont
Député de la Sarthe 
LES MEDIAS
DE LA SEMAINE

Partager sur Twitter Partager sur facebook