Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


05 octobre 2021

Ma question écrite sur l’information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques

Texte de ma question écrite :

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques. L’objectif de résorption des « zones blanches » afin que soit garanti un accès aux réseaux de communications électroniques à l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire national suppose l’implantation de nouvelles antennes téléphoniques. Toutefois, de telles implantations suscitent souvent des craintes auprès des riverains de ces installations qui souhaitent se prémunir de tout risque de troubles ou d’atteintes à leur santé. Ces craintes pourraient sans doute être dissipées par la diffusion d’une information plus complète tant de la part de la collectivité que de l’opérateur de téléphonie sur chaque projet d’implantation. C’est pourquoi elle l’interroge sur les intentions du Gouvernement en vue de répondre à ces demandes et d’assurer une plus large information auprès des riverains.

(Question écrite n°38730 publiée au Journal Officiel du 04/05/2021)


Texte de la réponse :

L’accès aux services de communications électroniques et à une couverture mobile de qualité est un enjeu essentiel afin de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture numérique. En janvier 2018, le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) sont parvenus à un accord historique, « le New Deal mobile », visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Cet accord a permis d’obtenir de la part des opérateurs, en plus des déploiements d’infrastructures déjà prévus, une série d’engagements : la généralisation de la 4G sur le réseau mobile existant, l’amélioration de la couverture des axes routiers prioritaires, la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, des offres « 4G fixe » dans les zones où les débits fixes sont insuffisants et l’amélioration locale de la couverture des territoires via un dispositif de couverture ciblée. Dans ce cadre, le Gouvernement a fait le choix de confier l’identification des zones à couvrir prioritairement aux territoires dans le cadre d’équipes-projets locales. Le rôle de ces équipes est à la fois d’identifier les zones à couvrir en priorité et d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des déploiements sur le terrain. Présidées par les préfets et les présidents des conseils départementaux ou régionaux, elles réunissent les présidents des EPCI, les représentants des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et le porteur de projet de réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit. Lorsque de nouveaux sites sont identifiés, les équipes-projets locales sont invitées à mobiliser les parties prenantes des déploiements (opérateurs, collectivités, autorités organisatrices des services publics de distribution et fourniture d’énergie, architectes des bâtiments de France etc.) en leur présentant le dispositif de couverture ciblée et en cherchant ensemble les pistes de facilitation des déploiements. Ces réunions locales permettent également de répondre à l’ensemble des questions qui se posent sur un territoire donné. Enfin, les équipes projets et les opérateurs peuvent participer aux réunions publiques avec les populations concernées par le déploiement d’un pylône, afin de garantir la bonne information de tous.
(Réponse publiée au Journal Officiel du 5 octobre 2021)

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