Sylvie
Tolmont


Députée de la Sarthe
4e circonscription


17 novembre 2021

Mon vote en faveur de la loi valorisant l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Je me réjouis de l’adoption définitive de ce texte, lequel comprend des avancées majeures et attendues de longue date par les sapeurs-pompiers et le monde de la sécurité civile.

Le 16 novembre dernier, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels était à nouveau à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Suite à un premier examen au mois de mai, je me réjouis de cette adoption définitive qui intervient après presque deux années de crise sanitaire au cours de laquelle nous avons pu mesurer l’engagement de nos sapeurs-pompiers.

Ce texte comporte de nombreuses avancées venant conforter notre de modèle de sécurité civile.

Consolidation de notre modèle de sécurité civile

  • Reconnaissance du rôle croissant des Services d’Incendies et de Secours (SIS) dans les « soins d’urgence à la personne » qui représentent aujourd’hui, du fait de la désertification médicale, la majorité de leur activité. C’est le cas en Sarthe, où le SDIS 72 effectue un travail remarquable au service des populations, palliant du mieux possible les difficultés liées à l’absence de médecins et aux fermetures des services d’urgence.
  • Définition, pour la première fois, de la notion de « carence ambulancière », c’est-à-dire le fait que le SDIS soit amené à intervenir à la demande du SAMU en cas d’indisponibilité des ambulances privées.

Reconnaissance l’engagement de nos sapeurs-pompiers

  • Création de promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers auteurs d’actes remarquables dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • Création d’une mention « mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s’étant vu attribuer cette mention.

Valorisation du volontariat et de l’expérience des sapeurs-pompiers

  • Amélioration des conditions de prise en charge des sapeurs-pompiers par la sécurité sociale
  • Facilitation de l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social
  • Création d’une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours

Protection des acteurs de la sécurité civile

  • Aggravation des peines d’outrages envers les sapeurs-pompiers
  • Nomination d’un référent mixité & lutte contre les discriminations et d’un référent sécurité et sûreté au sein de chaque SIS
  • Généralisation de l’expérimentation de l’usage des caméras mobiles

Numéro unique

  • Afin de favoriser la coordination entre les différents services de secours d’urgence, la loi entérine, à titre expérimental, la création d’un numéro unique d’appel d’urgence.

Après de nombreux échanges avec la profession, j’ai soutenu plusieurs amendements avec mon groupe parlementaire pour enrichir ce texte et répondre pleinement aux objectifs que nous lui avions assignés.

La proposition de loi ayant suscité un large consensus de l’ensemble des groupes politiques, elle a été adoptée à l’unanimité, nouvelle preuve de l’attachement et de la reconnaissance sans failles que nous portons à nos sapeurs-pompiers.


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